• publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 359

M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la nécessité de revoir les conditions d'attribution du visa court séjour pour les ressortissants étrangers, et plus particulièrement ceux vivant au Maghreb, qui souhaitent venir en France. Alors même que la politique d'immigration est soumise à des règles très strictes, il lui demande si un assouplissement des conditions d'obtention de ces visas ne pourrait être envisagé. Les pesanteurs administratives entraînent une saisine quasi-systématique des parlementaires et des préfectures, qui sont assaillis de demandes en tout genre. En conséquence, il lui demande si une procédure d'obtention simplifiée ne pourrait être envisagée, quitte à réduire la durée du séjour en France, actuellement de trois mois.